ANSF - Association Nationale du Selle Français

REGLEMENT DU STUD-BOOK SELLE-FRANÇAIS

PREAMBULE

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book du Selle Français ainsi que les normes de qualification et les conditions sanitaires applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book et approuvé par le Ministre de l’Agriculture après avis de la commission du livre généalogique. L’établissement public Les Haras Nationaux est chargé de son application.
L’Association Nationale du Selle Français (ANSF), est agréée, par arrêté du 13 juin 2003, pour assurer l’orientation et l’amélioration génétique de la race Selle Français. Afin de réaliser cette mission, l'ANSF développe dans le cadre d’un programme d’élevage, des services de caractérisation et d’évaluation des chevaux, ainsi que des outils d’information génétique nécessaires à la gestion des accouplements. Ces services sont réservés aux sujets inscrits au programme d’élevage.
Ce programme d’élevage se traduit par des règles de sélection et de gestion des reproducteurs intégrées au présent règlement.
Les concours de race participent à la sélection et à la mise en valeur des reproducteurs Selle Français.

1. ORGANISATION GENERALE DU STUD-BOOK

Le stud-book français du cheval Selle Français comprend :

1) Un répertoire des étalons approuvés à produire dans la race.
2) Un répertoire des juments destinées à produire dans la race.
3) Un répertoire des poulains inscrits au titre de l’ascendance.
5) Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.
6) Une liste des naisseurs de chevaux Selle Français.
7) Une liste des animaux exportés.

Lors de l’édition périodique du stud-book, n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit inscriptible au stud-book dans la période de référence.

Les chevaux inscrits au stud-book du selle français en tant que SFA et SFB avant le 1er janvier 2009 sont considérés comme SF.


2. INSCRIPTION AU STUD BOOK
Les inscriptions au stud-book du Selle Français se font au titre de l'ascendance ou à titre initial.

2.1 Inscription sur ascendance

Pour être inscrit au Stud-book du SF, tout produit doit être issu :
- de deux reproducteurs SF ou
- d’un reproducteurs SF et d’un facteur de SF ou
- d’un étalon approuvé SF et d’une jument labellisée SF

2.1.1 Conditions pour l’inscription sur ascendance

2.1.1.1 Conditions obligatoires en vue de l’inscription automatique

1 – Etre issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé à produire en SF conformément au chapitre 4
2 – être non inscriptible à la naissance à un autre stud-book géré en France
3- Avoir été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance aux Haras Nationaux.
4 – Avoir été identifié par relevé de signalement et pose de transpondeur conformément à la règlementation en vigueur et avoir reçu à la déclaration de naissance un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance, « V » en 2009.
5 - La jument mère du produit, s’il s’agit de son premier produit SF, doit avoir été soumise à un typage ADN avant l’immatriculation de son produit.
6 – avoir été soumis à un contrôle de filiation compatible par génotype lorsque le produit est issu d’une méthode de reproduction artificielle.
7 – avoir fait l'objet lors de sa déclaration de naissance par son naisseur ou lors de sa demande d'inscription par son propriétaire au stud-book SF du paiement d'un droit d'inscription au profit de l'ANSF selon les modalités définies à l'article 7.


2.1.1.2 Inscription des produits conçus ou nés hors de France

Pour les produits nés en France mais conçus à l’étranger, issus d’auteurs déjà inscrits, l’inscription est obtenue sur déclaration dans les 15 jours qui suivent sa naissance aux Haras Nationaux.
Pour les produits nés hors de France d’auteurs déjà inscrits lorsqu’il n’existe pas dans le pays de naissance d’organisme reconnu par la commission du stud-book du Selle Français, l’inscription est obtenue sur demande du naisseur adressée au SIRE après accord de l’autorité compétente de l’Etat concerné, avant le 31 Décembre de l’année de naissance du produit. Lorsque cela est nécessaire, les dossiers individuels sont présentés en commission de stud-book.

Les produits inscrits à la naissance à l’étranger par un organisme reconnu par la commission du stud-book du Selle Français, dont la liste figure en annexe I, sont enregistrés comme nés à l’étranger au fichier central des Equidés. Les initiales du pays de naissance figurent à la suite du nom. Les éléments permettant leur enregistrement doivent être communiqués au SIRE, avant le 31 décembre de l’année de naissance. Lorsque cela est nécessaire, les dossiers individuels sont présentés en commission de stud-book.
Dans les 3 cas, la commission du stud-book sera sollicitée le cas échéant sur l’approbation du père.

2.1.1.3 Techniques artificielles de reproduction

Les produits issus d’insémination artificielle ou de transfert d’embryons sont inscriptibles au stud-book du Selle Français.
La semence congelée d’un étalon mort approuvé, ou d’un étalon castré postérieurement à son approbation, peut être utilisée, pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du Selle Français.


2.1.2. Inscription par effet rétroactif
Est inscriptible au stud-book SF, sur demande du propriétaire et moyennant le paiement de la contribution fixée par le CA de l’ANSF en plus de la contribution sur livret :

- tout produit né CS ou OC issu d’un père SF approuvé à produire en SF et d’une jument, né avant que celle-ci ne soit reconnue comme facteur de Selle Français .
- tout produit né CS ou OC issu d’une mère SF ou labellisée SF et d’un père approuvé à produire Selle Français postérieurement à l’édition du carnet de saillie.

La demande est à adresser à l’ANSF.

2.2 Inscription à titre initial

Un dossier peut-être présenté par le propriétaire à l’ANSF pour inscription à titre initial au stud-book du Selle Français, d’un cheval de selle (CS) ou d’origine constatée (OC) présentant les caractéristiques suivantes :
- soit être issu de deux parents facteurs de SF
- soit être issu d’un étalon ayant disposé des performances requises au paragraphe 4.4 à 4.4.3 à un moment quelconque de sa vie
- soit être lui-même titulaire d’un indice minimum de 110
La demande doit être accompagnée d’un dossier comportant les pièces fixées par l’annexe IV du règlement du stud-book et de la contribution dont le montant est fixé par le CA de l’ANSF.

L’inscription à titre initial est prononcée, par le jury, au vu d’une évaluation du cheval en modèle et allures, selon les modalités prévues dans le règlement technique des concours d’élevage Selle Français. Il doit obtenir au moins 50 % du maximum de points.


3. SELECTION DES POULINIERES

Des qualifications reposant sur le Modèle, les Allures, les performances, la descendance, les indices, les index, sont créées et délivrées selon les modalités décrites dans le règlement technique de l’ANSF


3.1. Femelles facteurs de Selle Français

Sont considérées Facteur de Selle Français (notée FSF) :

. toute femelle pur sang, AQPS, anglo-arabe, anglo-arabe de croisement, trotteur français ou étranger.

. toute femelle CS issu de 2 reproducteurs inscrits à des stud-books reconnus par la WBFSH, ou issu d’un reproducteur inscrit à un stud-book reconnu par la WBFSH et d’un reproducteur pur sang ou AQPS.

. toute jument appartenant à une race étrangère de chevaux de selle reconnue par l’Union européenne ou par la WBFSH et immatriculée au SIRE.

. les juments arabes, demi sang arabe, CS ou OC ayant obtenu un indice individuel en compétitions équestres (CSO, CCE ou dressage) supérieur ou égal à 110.

. les juments situées dans des pays désignés par la commission du stud-book, n’ayant pas accès aux indices de compétition, et à qui la Commission de Stud-Book aura attribué l’appellation Facteur de SF.


3.2. Femelles labellisées SF
A la demande de leur propriétaire, les femelles étrangères, peuvent être labellisées SF, par une commission des juges de l’ANSF mandatée par la Commission du stud-book, selon leur Modèle, leur locomotion, leurs aptitudes sportives, leur généalogie, et leurs performances.
Elles produiront en SF si elles sont croisées avec un étalon SF ou Facteur de SF. Les conditions de labellisation sont précisées dans le règlement technique de l’ANSF.


4. SELECTION DES ETALONS

4.1. Approbation des étalons, dispositions générales
Des qualifications reposant sur le Modèle, les Allures, les performances, les indices, les index sont délivrées selon les modalités décrites dans le règlement technique de l’ANSF.

4.1.1. Etalons approuvés avant la monte 2008

Les étalons approuvés définitivement pour la production en Selle Français A ou B antérieurement à la monte 2008 sont approuvés à produire en SF sans limitation de durée.

L’approbation provisoire délivrée pour la production en SFA ou SFB reste valable sans changement de durée pour la production en Selle Français.

4.1.2. Demande d’approbation
Toute demande d’approbation d’un étalon pour l’élevage Selle Français est à adresser à l’ANSF. Elle s’accompagne obligatoirement d’un dossier complet réunissant les informations figurant en annexes II et III. L’ANSF en accuse réception et en transmet une copie aux Haras Nationaux. Le dossier est consultable par des tiers. L’ANSF dispose d’un droit de diffusion de ces informations relatives aux étalons approuvés à produire en Selle Français.

Les étalons de pur sang, AQPS, trotteur français, arabe, anglo-arabe, anglo-arabe de croisement, demi-sang arabe, et Selle Français ainsi que les étalons de races étrangères évalués selon les modalités prévues par le programme d’élevage du Selle Français, peuvent être approuvés pour produire au stud-book du Selle Français.

Cette disposition concerne également les mâles « cheval de selle ».

La commission du stud-book décide de l’approbation sur avis de la Commission d’approbation. Cette approbation ne devient effective (enregistrement sur la base SIRE permettant l’édition d’un carnet de saillie pour produire au stud-book du Selle Français) et n’est notifiée par les Haras Nationaux que lorsque les Haras Nationaux disposent de la décision de la Commission du stud-book SF

Certains chevaux peuvent être approuvés au titre de performances exceptionnelles. L’approbation ne devient effective que lorsque les conditions du paragraphe ci-dessus sont remplies.

Les performances prises en compte pour l’approbation peuvent s’obtenir soit en courses, soit en compétitions équestres officielles dans l’une des trois disciplines olympiques : saut d’obstacles, dressage, concours complet, soit exceptionnellement dans les autres disciplines sportives (hunter, endurance, attelage ...). selon les § 4.2, 4.3 et 4.4.

4.1.3. Règles d’approbation
Quelle que soit leur race, les étalons approuvés pour produire en Selle Français, le sont provisoirement pendant une période de 7 années à partir de l’année de délivrance du 1er carnet de saillie.
Cette approbation fait ensuite l’objet d’un réexamen par la Commission du stud-book SF. Elle peut soit être confirmée en approbation à titre définitif soit être retirée, au vu des performances sportives du sujet et de la qualité de sa production.
Tout étalon qui verrait son approbation retirée et dont les performances ultérieures ou celles de sa descendance se révèleraient de qualité (du niveau des articles 4.4.3 ) pourrait voir son cas réexaminé par la Commission du stud-book et son approbation restituée. Les éventuels produits nés pendant la période d’interruption d’approbation seront alors réintégrés dans le stud-book SF sur demande de leur propriétaire .
Les propriétaires d’étalons ne pouvant être évalués sur leurs aptitudes sportives en raison d’une affection accidentelle, peuvent déposer une demande auprès de la Commission du stud-book pour être autorisés à les présenter devant la Commission d’approbation.
Après examen par la Commission d’approbation et si la qualité de leur modèle et de leur génétique le justifie, la Commission du stud-book pourra donner une approbation à un étalon pour faire la monte pour un nombre de cartes limité par an. Cette approbation s’applique de manière provisoire comme mentionné précédemment.
La commission du stud-book décidera du maintien ou non de l’approbation en fonction de la qualité de la production.

4.2. Approbation des Etalons issus de la Course
Les chevaux ayant été placés ou gagnants en courses peuvent être examinés par la commission d’approbation.
Cette présentation doit se faire en main et sous la selle.
Ils doivent obtenir au moins 65 % du nombre maximal de points lors de l’évaluation du modèle et des allures selon les grilles d’évaluation de l’ANSF en vigueur.


4.3. Approbation par les disciplines sportives des Etalons Selle Français, pur sang, AQPS, trotteur français, arabe, anglo-arabe, anglo-arabe de croisement, demi-sang arabe, cheval de selle
4.3.1. Conditions d’approbation pour les mâles de 2 et 3 ans

Pour être approuvés à l’âge de 2 ans et pouvoir produire du Selle Français, un mâle SF doit avoir participé avec succès au cycle de sélection des candidats étalons : épreuves qualificatives et figurer parmi les lauréats de la finale nationale annuelle.
En fonction des besoins de la race et de la qualité des chevaux présentés, environ 10 à 20 % des finalistes de 2 ans recevront un avis favorable pour leur approbation.

Cette approbation n’est valable que pour l’année de monte à trois ans.

Pour que cette approbation soit confirmée à 3 ans et deviennent valable pour les 6 années restantes, les étalons approuvés à 2 ans doivent participer l’année suivante, à la finale des mâles de 3 ans sans obligation de participer aux épreuves qualificatives. Ils doivent alors participer aux sessions de testage et satisfaire aux conditions d’approbation.

Pour être approuvés à l’âge de 3 ans, et pouvoir produire du Selle Français, un mâle SF doit participer avec succès au cycle de sélection des candidats étalons : épreuves qualificatives, figurer parmi les lauréats de la finale nationale annuelle et participer aux sessions de testage.
En fonction des besoins de la race et de la qualité des chevaux présentés, environ 1/4 à 1/3 des finalistes de 3 ans recevront un avis favorable pour leur approbation.
Cette approbation est provisoire pour 7 ans conformément au § 4.1.3.

Les modalités de déroulement des épreuves qualificatives, des finales nationales et des sessions de testage sont publiées annuellement par l’ANSF dans le règlement technique des concours d’élevage.

4.3.2 Conditions d’approbation pour les mâles de 4 ans et plus

Pour être approuvé à partir de l’âge de 4 ans et pour pouvoir produire au stud-book du Selle Français , un étalon SF, ou des autres races ou registres énumérés au 4.3. doit être évalué par la Commission d’Approbation Selle Français.

4.3.2.1 Références exigées pour une présentation devant la commission d’approbation

Pour être examiné par la commission d’approbation, un étalon doit :


? Soit à l’âge de 4 ans, avoir été classé élite ou excellent dans les concours centraux des cycles classiques de la Société Hippique Française, dans les disciplines du CSO, du CCE, du dressage et du hunter ; ou avoir obtenu sur performances propres en compétitions équestres un indice supérieur ou égal à 120


? Soit à l’âge de 5 ans, avoir été qualifié pour les épreuves des concours centraux des cycles classiques de la Société Hippique Française, dans les disciplines du CSO, du CCE , du dressage et du hunter ; ou avoir obtenu sur performances propres en compétitions équestres un indice supérieur ou égal à 130


? Soit à l’âge de 6 ans, avoir été qualifié pour les épreuves des concours centraux des cycles classiques de la Société Hippique Française, dans les disciplines du CSO, du CCE , du dressage et du hunter ; ou avoir obtenu sur performances propres en compétitions équestres un indice supérieur ou égal à 140


? Soit à l’âge de 7 ans et plus avoir obtenu sur performances propres en compétitions équestres un indice supérieur ou égal à 150

4.3.2.2. Déroulement de l’évaluation par la Commission d’approbation

La commission d’approbation évaluera les candidats sur leurs aptitudes sportives, leur locomotion et leur modèle.

L’examen des aptitudes sportives sera réalisé lors des finales de jeunes chevaux ou lors d’épreuves sélectionnées ou lors de commissions réunies spécialement.
L’examen du modèle, de la locomotion et des aptitudes sportives sera réalisé lors de ces manifestations conformément au règlement technique de l’ANSF.
Cette évaluation sera complétée par les informations sur la santé (notamment le statut ostéo-articulaire jusqu’à l’âge de 15 ans), et les données généalogiques.

Peuvent être dispensés de la présentation montée et être présentés en main sur demande justifiée de leur propriétaire :
. les chevaux âgés de plus de 15 ans
. les étalons souffrant d’une affection accidentelle rendant cette présentation impossible.

L’évaluation se fait selon les lignes directrices précisées dans le règlement technique de l’ANSF.
La commission d’approbation émet un avis qu’elle transmet à la Commission du stud-book. Celle-ci décide ou non de l’approbation.

4.3.3. Approbation des Etalons français stationnés à l’étranger

Les étalons des races mentionnées au 4.3 stationnés à l’étranger, inscrits à la naissance dans un stud-book reconnu de leur race, pourront être approuvés sur la décision de la commission du stud-book selle français, pour produire au sein du stud-book Selle Français. Celle ci se prononce au vu d’un dossier mentionnant les informations selon les dispositions figurant en annexes II et III.
Les performances demandées sont du niveau de celles figurant aux § 4.3.2.1, 4.4.2 ou 4.4.3.
Les dossiers sont reçus à l’ANSF. L’ANSF en transmet une copie aux Haras Nationaux.

4.4. Approbations des Etalons des stud-books de la WBFSH (World Breeding Federation for Sport Horses)
Les chevaux inscrits à leur naissance dans un stud-book reconnu par la WBFSH, peuvent être approuvés pour produire du Selle Français, selon les dispositions suivantes.
L’approbation est provisoire pendant 7 ans, conformément aux dispositions du § 4.1.3.

4.4.1. Conditions d’approbation pour les mâles concourant en France

Les mâles concourant en France peuvent être approuvés selon les conditions fixées au § 4.3.2.
4.4.2. Conditions d’approbation pour les mâles de 5 à 7 ans

Les étalons de 5 à 7 ans stationnés à l’étranger, classés dans les 10 premiers d’un championnat national ou international de jeunes chevaux ou du « circuit futur Elite de la SHF », peuvent être examinés par la commission d’approbation Selle Français.


4.4.3. Conditions d’approbation des étalons de 8 ans et plus
Les étalons de 8 ans et plus stationnés à l’étranger, peuvent présenter un dossier de demande d’approbation auprès de la commission du stud-book Selle Français, et être examinés par la commission d’approbation (dossier constitué selon l’annexe II) lorsque eux-mêmes ou leur production atteignent les performances suivantes :

en CSO
* avoir été classés 3 fois dans les 8 premiers d’un grand prix international en CSI *** et plus, CSIO, CSI W,
*ou avoir été classés dans les 8 premiers d’un Championnat du Monde, Championnat d’Europe, Jeux Olympiques, et finale de la coupe du monde.
* ou dont deux produits figurent dans les 2.000 premiers du classement mondial WBFSH.


ou en Dressage
* avoir été classés 3 fois dans les 8 premiers d’un grand prix international en CDI *** et plus, CDIO, CDI W,
*ou avoir été classés dans les 8 premiers d’un Championnat du Monde, Championnat d’Europe, Jeux Olympiques, et finale de la coupe du monde.
* ou dont deux produits figurent dans les 2.000 premiers du classement mondial WBFSH.

ou en Concours Complet,
* avoir été classés au moins 1 fois dans les 8 premiers d’un CCI ****, Championnat du Monde, Championnat d’Europe, Jeux Olympiques
* ou dont deux produits figurent ou ont figuré au classement mondial WBFSH.


5. COMMISSION DU STUD BOOK , COMMISSION D’APPROBATION

5.1. Commission du Stud-Book
5.1.1. Composition :
La commission du stud-book se compose de la façon suivante :
- Neuf membres représentant les éleveurs et les utilisateurs désignés par le Président de l’ANSF, dont le président de la commission et dont 1 membre de France Dressage, sur proposition du président de cet organisme.

Ces membres sont nommés pour une durée de 1 an renouvelable. –
- Deux représentants des Haras Nationaux :
. le Délégué National Sport des Haras nationaux ou un représentant des Haras nationaux désigné par la Direction Nationale et Internationale, secrétaire.
. un représentant des Haras nationaux désignés par la Direction des Connaissances (DCO)

Siègent à titre consultatif :
- un représentant de France Galop , désigné par le président de cette association
- un représentant de l’ACA, désigné par le président de cette association
- un représentant de l’ANAA, désigné par le président de cette association
- un représentant de la SHF, désigné par le président de cet organisme
- un représentant de la FFE, désigné par le président de cet organisme
- un représentant de l’INRA,
- un représentant de l’étalonnage privé désigné par le Président de l’ASEP
- un représentant de l’étalonnage public (le directeur des services et des sites ou son représentant).

Avec l’accord du Président, la commission peut également s'adjoindre des experts avec voix consultative.
5.1.2. Missions :
La commission du stud-book du Selle Français est chargée :

a) de déterminer la politique d’amélioration génétique et de sélection de la race Selle Français
b) de proposer toute modification au présent règlement et à ses annexes, en particulier de définir les règles relatives à l’approbation des étalons et à la sélection des femelles et aux contrôles sanitaires de la monte. Elles sont soumises à l’approbation du Ministre de l’agriculture.
c) de valider le programme d’élevage de la race Selle Français et ses applications et formuler toute proposition relative à l’amélioration de la sélection et la valorisation du Selle Français.
d) de prononcer l’approbation des reproducteurs aptes à reproduire dans la race ou leur ajournement. Les motifs de l’ajournement doivent figurer au procès verbal. L’ajournement des candidats étalons est prononcé pour une année au plus, et au moins pour la saison de monte en cours ou qui va débuter. Ces décisions sont notifiées aux propriétaires des candidats étalons par les Haras Nationaux
e) de statuer si nécessaire sur l’attribution de la labellisation Selle Français pour les juments présentées. Les motifs de l’ajournement éventuel doivent figurer au procès verbal,
f) de se prononcer sur les cas particuliers de l’application du présent règlement qui lui sont soumis par Les Haras Nationaux.

Elle peut être consultée par le ministre de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage et à la sélection des équidés.
5.1.3. Règles de fonctionnement :

La commission se réunit sur convocation écrite transmise par courrier ou par voie électronique, à la demande de son Président ou d’une majorité de ses membres. Ses décisions ou recommandations ont un caractère public, mais les délibérations sont confidentielles.

La commission se réunit au moins une fois par an.
La commission délibère valablement si 8 au moins de ses membres ayant voix délibérative, sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un pouvoir au maximum en plus de sa voix. En cas d’égalité des voix lors de votes, celle du Président est prépondérante.

La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses Missions.


5.1.4. Sous-commission sanitaire du stud-book Selle Français

La sous-commission sanitaire est placée sous l’autorité du Président de la commission du stud-book Selle Français. Elle est composée de trois vétérinaires désignés respectivement par :
• le Président de l'ANSF (2)
• Les Haras Nationaux. (1)
Et un représentant des étalonniers particulier (ASEP)

Le Président de la commission du Stud-Book désigne le responsable de la sous-commission sanitaire.

La sous-commission sanitaire intervient
- dans les régularisations sanitaires de dossiers d’approbation,
dans les dossiers des étalons excréteurs du virus de l’artérite virale,
- lors de déclaration d’une des maladies dont le contrôle est inscrit au règlement du stud-book notamment pour aider le vétérinaire sanitaire, pour mener des enquêtes épidémiologiques, pour vérifier que les contrôles prévus sont réalisés, pour proposer le rétablissement de l’autorisation de reproduire et toutes autres mesures jugées pertinentes.

5.2. Commission d’Approbation
5.2.1. Composition de la Commission d’approbation.
La commission d’approbation est composée :
. d’au moins 6 membres désignés par le Président de l’ANSF,
. d’au moins un représentant des Haras Nationaux, secrétaire, qui établit le procès verbal d’évaluation :
La commission est présidée par un représentant de l’ANSF qui a voix prépondérante en cas d’égalité des voix lors de vote.


5.2.2. Rôle de la Commission d’approbation
La commission d’approbation :
. examine les dossiers des chevaux satisfaisant aux conditions d’accession à la commission d’approbation chargée de l’évaluation,
. réalise l’évaluation des candidats lors des compétitions et des rassemblements,
. prononce un avis qu’elle transmet à la Commission du stud-book en charge de prononcer l’approbation ou l’ajournement des candidats .

6. EXAMEN ONEREUX DES ANIMAUX

L’instruction de dossiers individuels et les examens d'animaux par les commissions peuvent se faire à titre onéreux au profit de l’ANSF, selon un barème établi chaque année par le conseil d'administration de l’ANSF.

7. DROITS D' INSCRIPTION AU STUD-BOOK

A partir des naissances 2009 l'inscription des produits au stud-book Selle Français au titre de l'ascendance, à titre initial se fera à titre onéreux au profit de l'ANSF, selon un barème établi chaque année par le conseil d'Administration de l'ANSF.

Pour les inscriptions au titre de l’ascendance, le non paiement de cette inscription à la naissance entraîne de facto la non inscription du produit au stud-book Selle Français. Ce produit pourra être inscrit au stud-book du Selle Français ultérieurement moyennant un droit d'inscription ré-évalué.



ANNEXE I
STUD-BOOKS ETRANGERS RECONNUS


SELLE FRANÇAIS

France
Antennes du Stud-book Français sous convention : Brésil, Argentine, Maroc

RACES ETRANGERES DE CHEVAUX DE SPORT

Stud books reconnus par la WBFSH et l’Union Européenne

PUR SANG ANGLAIS

Stud books approuvés par l’ISBC

PUR SANG ARABE

Stud books reconnus par la WAHO

ANGLO ARABE

Stud books reconnus par la CIAA


ANNEXE II
DOSSIERS TYPE POUR UNE DEMANDE D’EXAMEN EN COMMISSION DU STUD BOOK, EN COMMISSION D’APPROBATION, DE LABELLISATION OU D’INSCRIPION A TITRE INITIAL


Demande d’examen en commission d’approbation ou de qualification ou de labellisation ou d’inscription à titre initial.
Bulletin d’engagement Dossier à transmettre à : ANSF, 56 avenue Henri Ginoux – 92120 Montrouge
Les chèques sont à rédiger à l’ordre de l’ANSF.

Pour tout dossier, joindre :

. Origines : copie recto-verso du certificat d’origine, avec au moins 3 générations.

. Performances : Finales Cycles Classiques, mentions obtenues, indices, BLUP et CD et éventuellement autres performances pour les chevaux ayant concouru en France.
. à défaut de performances en France :

. Pour les mâles : relevé précis établi par la FEI ou enregistré par BCM des épreuves et des classements, avec indication des gains.

. Pour les femelles et les hongres : relevé précis établi par la Fédération Nationale du pays de performance, indiquant les épreuves, les classements, les gains, et les correspondances de cotes d’obstacles

Production : si besoin est, relevé complet de la production, avec le cas échéant, les gagnants et leur niveau de gains ou indices (comme ci-dessus)

Collatéraux : si besoin est, relevé des performances (comme ci-dessus)





En cas d’avis favorable à l’approbation pour produire en Selle Français

Il est rappelé que cette approbation ne devient effective (enregistrement sur la base SIRE permettant l’édition d’un carnet de saillie pour produire en Selle Français) et n’est notifiée par les Haras Nationaux que lorsque les Haras Nationaux disposent du dossier sanitaire décrit aux annexes III et V, et que l’ANSF a été réglée du montant de l’approbation initiale prévu à l’article 6 et selon le dernier barème établi par son Conseil d’Administration.



ANNEXE III I :
DOSSIER ET PROTOCOLE SUR
LE STATUT OSTEO ARTICULAIRE
POUR LES CANDIDATS ETALONS

1. Statut ostéo-articulaire
Ce statut est demandé pour les étalons de moins de 16 ans.

Doit être fournie l’interprétation du CIRALE de l’ensemble des radios selon le protocole 2002 d’examen radiographique de l’appareil locomoteur des chevaux qualifiés, établi par le Pr. JM DENOIX (CIRALE)

? PROTOCOLE

Les propriétaires feront procéder à l’examen radiographique de leurs chevaux par le vétérinaire de leur choix.
Chaque cliché réalisé devra porter les éléments d’identification suivants :
Nom du cheval, nom de son propriétaire, date d’examen, identité du vétérinaire.
Ils devront être de qualité suffisante pour permettre une lecture fiable ; sinon ils devront être refaits afin d’obtenir un dossier radiographique complet pour chaque cheval.

Pour être examinés les dossiers devront être d’emblée complets

• Matériel nécessaire
- Détomidine (DOMOSEDAN N.D) ou équivalent pour la sédation d’animaux difficiles à manipuler
- 1 appareil portatif pouvant produire 70 kV et 12 mAs en moins de 0.4 seconde
- 1 couple film- écran assez sensible :Ecran Quanta fast détail - film Cronex 4 ou couple équivalent T mat G-Lanex médium ou fast ; écran T8-film XD)
- 6 à 10 cassettes équipées d’écrans
- 1 grille rapport 8 ou 6, lames parallèles (pour les pieds de face)
- cales de positionnement (face et profil du pied)
- tabliers et gants de protection anti – X
- savon neutre (colmatage des lacunes de la fourchette pour les pieds de face)
- matériel d’identification (nom du vétérinaire, du cheval, côté D ou G) ; Mettre toujours les lettres D et G du côté latéral sur les clichés de face.

• Contention des Animaux
- Sédation si nécessaire
- 2 aides minimums
- Tord-nez

• Locaux (adapter aux circonstances locales)
- 1 local A minimum 5m X 6m, sol plan régulier accessible aux chevaux
- 1 local B permettant l’obscurité complète, à proximité du local A pour le chargement et le déchargement des cassettes. Les films peuvent être stockés dans des boites étanches à la lumière et développés ensemble dans un deuxième temps. Dans ce cas, faire attention à l’identification des chevaux.
- 1 alimentation en 220 volts non saturée.


• Prise de clichés
Pour opérer dans de bonnes conditions de calme et de décontraction, indispensables à la qualité des clichés et à la radioprotection du personnel, la durée nécessaire à la réalisation des 12 clichés sur un cheval peut être évaluée à 45 mn. Il semble peu opportun d’envisager de faire l’examen de plus de 10 chevaux par jour. Il peut être souhaitable de disposer sur place d’un maréchal – ferrant pour déferrer et commencer la préparation des pieds antérieurs.

• Déroulement des opérations
- le développement se fera si possible, dans une clinique vétérinaire ( ou un site hospitalier ou dans une clinique humaine) pourvu d’une développeuse automatique ;
- les clichés radiographiques seront à adresser, pour lecture et interprétation, au CIRALE

Si le développement peut se faire sur place, et si les clichés sont insuffisants ou si des anomalies radiographiques sont constatées, des incidences complémentaires pourront être à nouveau réalisées sur les régions anatomiques correspondantes.


Pour les étalons stationnés à l’étranger
Spermogramme suivant le protocole français
ou fertilité apparente pour les chevaux ayant effectués la monte depuis 3 ans.
Pour les étalons déjà approuvés dans leur stud-book d’origine, la commission du Stud-book accepte les documents et les certificats fournis pour l’approbation dans la race d’origine, à condition qu’ils soient jugés suffisants, interprétables et précis par les experts français par rapport à ce qui est demandé pour des étalons Selle Français. Dans le cas d’un dossier insuffisant (ostéo-articulaire) la commission du stud-book se réserve le droit de demander des examens complémentaires
Pour les étalons étrangers sollicitant un agrément uniquement dans la race Selle Français, le protocole est identique à celui des candidats Selle Français.


ANNEXE III I bis
REGIONS DEVANT FAIRE L’OBJET D’EXAMEN RADIOGRAPHIQUE SUR LES CHEVAUX QUALIFIES

Pour des raisons économiques, l’obtention des 14 prises de vue peut se faire sur 8 à 10 films de format 24X30 (ou 30X40).p

REGIONS INCIDENCES FILM 24 X 30
PIEDS ANTERIEURS F 1 (D + G)
P 1 G
Pied + Boulet 1 D
Pied + Boulet
BOULETS ANTERIEURS P
CARPES F 1 (D + G)
DOIGTS POSTERIEURS P 1 OU 2
JARRETS P 1 OU 2
GRASSET P (ou OCL) 2
Légendes : F : cliché de face ; P : cliché de profil
OCL : incidence oblique caudo-latérale.
Quand 2 prises de vue sont réalisées sur le même film, protéger la plage non exposée avec un cache en plomb




CLICHES A REALISER SUR CHAQUE MEMBRE ANTERIEUR



CLICHES A REALISER SUR CHAQUE MEMBRE POSTERIEUR



ANNEXE IV
ORGANISATION DU PROGRAMME D’ELEVAGE


I ) Caractéristiques du programme d’élevage
Sélection génétique, conduite d’élevage, préparation et valorisation des jeunes chevaux constituent trois secteurs d’actions pour conduire un programme d’élevage. Ce qui suit concerne l’amélioration génétique.
Détermination des objectifs de production,
Une caractérisation du marché a permis de définir les principaux objectifs de production :
Performances sportives
Modèle et allures (conformation et locomotion)
Aptitudes à l’utilisation (caractère, facilité)
Longévité sportive
Santé, qualités de reproduction

Amélioration génétique,
Un programme d’amélioration génétique contribue à atteindre ces objectifs. Il comporte deux étapes :

Le SCHEMA DE SELECTION recouvre la caractérisation des reproducteurs selon ces objectifs de sélection, et le choix des reproducteurs, qui relève par exemple des procédures d’approbation, de confirmation ou de qualifications des reproducteurs, figurant au règlement du stud book.

Cette démarche est complétée par L’UTILISATION DES REPRODUCTEURS, portant notamment sur la diffusion de l’information et le conseil aux accouplements.
II ) Services proposés
L’établissement des indices et index sur performances est un outil de caractérisation transversal aux races, et dont le Selle Français poursuivra l’utilisation.
En revanche, la caractérisation sur d’autres critères est à établir : grilles d’évaluation, morphométrie, statut ostéo-articulaire des étalons, etc…. Ces caractérisations passent par une inscription des sujets au programme d’élevage
Les sujets inscrits au programme d’élevage seront caractérisés progressivement selon les objectifs définis. (Index, indices, grille d’évaluation, morphométrie, statut ostéo articulairedes étalons, etc…)
Des outils de conseil aux accouplements seront développés : fiches individuelles étalon et jument, bilan génétique d’élevage, etc
Les encouragements des haras nationaux, au service de l’amélioration génétique du Selle Français, seront réservés aux sujets inscrits au programme d’élevage de cette race.
Une qualification des femelles sera instaurée afin de catégoriser les poulinières, d’identifier les meilleures à des fins génétiques et promotionnelles, et de contribuer aux accouplements raisonnés. La qualification des poulinières s’effectue selon l’index génétique, les indices de performance, l’évaluation modèle et allures et l’appréciation de sa descendance.
L’annexe II détaille les modalités d’attribution des qualifications:

III ) Modalités d’inscription

Les barèmes et les modalités précises d’inscription relèvent de la décision du Conseil d’Administration de l’ANSF.

ANNEXE V
CONDITIONS SANITAIRES POUR LES REPRODUCTEURS PRODUISANT DANS LE STUD-BOOK SELLE FRANCAIS
1. Dispositions générales
Pour être approuvé dans la race Selle Français, un étalon doit satisfaire aux conditions sanitaires du présent règlement.
La mise à la reproduction d’un étalon qui n’aurait pas satisfait à toutes les conditions sanitaires prescrites, pour produire au sein du stud-book Selle Français, engage la responsabilité conjointe du ou de ses propriétaires et de son étalonnier.
Les dispositions sanitaires prévues pour les étalons reproduisant en race Selle Français sont en tous points applicables aux boute-en-train du haras.
Les prélèvements sont réalisés par un vétérinaire sanitaire sur un animal dont l’identité a été vérifiée, conservés dans de bonnes conditions notamment de température, expédiés selon la réglementation en vigueur pour les produits biologiques, dans un délai conforme aux exigences liées à l’analyse, vers un laboratoire agréé ou habilité selon le cas et analysés selon les méthodes autorisées par le ministre chargé de l’agriculture.
2. Commission sanitaire
La commission sanitaire est placée sous l’autorité du Président de la commission du stud-book Selle Français Elle est composée de deux vétérinaires désignés respectivement par l’association Nationale du Selle Français et les Haras Nationaux.
La commission sanitaire :
- se prononce sur la régularisation sanitaire des dossiers d’approbation ;
- suspend la monte en race Selle Français, des sujets concernés consécutivement à la déclaration d’un cas positif de maladie dont le contrôle est inscrit au présent règlement du stud-book ;
- peut s’adjoindre des experts;
- intervient lors de déclarations d’une des maladies dont le contrôle est inscrit au règlement du stud-book notamment pour aider le vétérinaire sanitaire, pour mener des enquêtes épidémiologiques, pour vérifier que les contrôles prévus sont réalisés, pour proposer le rétablissement de l’autorisation de reproduire et toutes autres mesures jugées pertinentes.
Les décisions prises par la commission sanitaire, notamment la suspension de la monte, sont notifiées par les Haras nationaux.
En tant qu’organe de suivi épidémiologique de la race, la commission sanitaire est immédiatement informée, de tout résultat positif de maladies dont le contrôle est inscrit au présent règlement, sur un cheval produisant dans la race. Le commanditaire de l’analyse autorise donc implicitement le laboratoire à transmettre ces résultats à la commission sanitaire qui est tenue d’en respecter la confidentialité.
3. Dispositions vis-à-vis des maladies réputées contagieuses
Anémie infectieuse
L’étalon doit présenter, lors de la première demande d’agrément à la monte publique, un résultat négatif, antérieur à la délivrance des cartes de saillie et datant de moins de trois mois, à la recherche de l’anémie infectieuse par le test de Coggins. Le prélèvement est réalisé par un vétérinaire sanitaire et analysé par un laboratoire agréé par le ministère de l’agriculture.
Un nouveau test pourra être ultérieurement exigible en fonction de la situation épidémiologique, au regard de l’anémie infectieuse, du ou des départements de stationnement de l’étalon. Les conditions de sa réalisation seront fixées par instruction du ministère de l’agriculture.
4. Dispositions vis-à-vis des Maladies à Déclaration Obligatoire (M.D.O.)
4.1. Métrite contagieuse
Annuellement, chaque étalon doit satisfaire avec résultats négatifs à deux épreuves de diagnostic bactériologique de la métrite contagieuse. Le site de prélèvement est la fosse urétrale. Les prélèvements sont réalisés par un vétérinaire sanitaire et analysés par un laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture.
Le premier contrôle doit être postérieur au 1er décembre de l’année précédant la saison de monte et antérieur à la délivrance des cartes de saillie.

Le deuxième contrôle doit être postérieur à la fin de la saison de monte et antérieur au 1er octobre. Il est joint à la demande de cartes de saillie de la saison suivante.

4.2. Artérite virale
Chaque étalon (ou baudet) fait l'objet, chaque année, d'un contrôle au regard de l'artérite virale. Le premier contrôle doit être postérieur au 1er décembre précédant la saison de monte.
Les rapports d’analyse (sérologique ou virologique) sont joints à la demande de cartes de saillie adressée aux Haras nationaux. En l’absence de rapport d’analyse favorable, les cartes de saillie ne sont pas délivrées.
Le contrôle comprend :
1. un test sérologique (recherche d'anticorps neutralisants) avec résultat négatif;
2. en cas de résultat sérologique positif (titre égal ou supérieur à 4), la recherche virologique ou par biologie moléculaire du virus ou de ses composants réalisée immédiatement après récolte, sur un éjaculat complet avec résultat négatif.

Cependant, pour tout étalon vacciné contre l’A.V.E., quand la preuve des injections de vaccin réalisées selon le protocole du fabricant et sans rupture vaccinale est apportée par mention de la certification sur le document d’identification ainsi que celle d’un résultat négatif à un test sérologique réalisé moins de trente jours avant la date de la première injection, aucun contrôle sérologique ou virologique n'est exigé.
Un étalon présentant une épreuve virologique (recherche du virus ou de ses composants) positive est reconnu excréteur et n’est pas autorisé à reproduire. Toutefois, une dérogation peut être accordée, par la commission sanitaire, sous réserve que la souche virale ne soit pas considérée comme pathogène par le laboratoire national de référence en la matière et sous réserve du respect d’un protocole technique garantissant la non-diffusion du virus et limitant la monte à un harem fermé.
En cas de résultat virologique positif, les propriétaires des doses de semence éventuellement produites depuis la dernière analyse négative en sont informés. Ils sont tenus de détruire ces doses ou de s’assurer avant insémination de l’absence de virus ou de ses composants dans celles-ci.
5. Dispositions vis-à-vis des autres maladies
5.1. Grippe équine
Chaque étalon est vacciné contre la grippe équine.
La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la certification sur le livret d’identification.
La primo vaccination et les injections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des Autorisations de Mise sur le Marché des vaccins.

5.2. Rhino pneumonie
La vaccination des étalons contre la rhino pneumonie est fortement recommandée.
La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la certification sur le livret d’identification.
La primo vaccination et les injections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des Autorisations de Mise sur le Marché des vaccins.
6. Etalons exploités en IAC
Dans le cas d’étalons exploités en IAC, les contrôles métrite et les vaccinations doivent correspondre à la période de production des doses ; Pour l’anémie infectieuse le résultat négatif devra être antérieur à la période de production des doses. Un relevé du stock de doses concernées par l’approbation devra par ailleurs être joint (numéros d’éjaculats et quantité de paillettes).
7. Poulinières
Pour pouvoir être présentée à la saillie d’un étalon produisant dans le stud-book Selle Français, une jument Selle Français ou de toute autre origine doit remplir les conditions sanitaires exigées pour les étalons au paragraphe 6 ci-dessus, concernant les vaccinations contre la grippe équine .





8. Surveillance sanitaire :

8.1. Pour les étalons
Les documents ou leurs photocopies, attestant des vaccinations et de l’observation des protocoles techniques de surveillance sanitaire doivent être adressés aux Haras Nationaux à partir du 1er décembre précédant le début de la saison de monte. La réception de l’intégralité de ces documents par les Haras Nationaux conditionne la délivrance des cartes de saillie.
Ces documents ou leurs photocopies, sont également conservés sur le lieu de stationnement de l’étalon pendant trois ans.
Ils doivent être tenus à la disposition de toute personne mandatée par la Commission Sanitaire du Selle Français dont la composition, les missions et les règles de fonctionnement sont définies au paragraphe 2 ci-dessus.

8.2. Pour les juments
Le document d’accompagnement attestant des vaccinations doit être présenté à la personne responsable de l’insémination, ou à toute personne habilitée, qui s’assure de leur conformité.
(A partir de 2007, toute jument ne remplissant pas les conditions de vaccination obligatoires ne pourra être présentée à la saillie).