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25 juil.

Info juridique juillet 2019

Réalisée en partenariat avec l'Institut du Droit Equin, voici l'information juridique du mois de juillet qui concerne des cas de jurisprudences relatifs à :

  • des contrats
  • des ventes
  • d'autres cas de responsabilité

Cliquez-ici pour la télécharger.

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